"Bijouxdemylene"
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Référence : LECTURE
DESCRIPTION :
Tous les articles en stock immédiat font l'objet d'une description aussi détaillée que possible. En plus de cette description, le client peut à tout moment demander un complément d'information par email.Articles L.111-1 et R.111-1, garantie légale de conformité art. L.211-4 à L.211-13.

ATTENTION :
Si vous choisissez le mode d'expédition simple l'envoi est effectué en lettre suivie avec un numéro de suivi qui vous sera transmis après règlement de votre commande.

REGLEMENT :
Toutes nos références sont payables au comptant à la commande.Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité l'annulation pure et simple de la commande.La passation d'une commande oblige à son paiement.Art L.121-19-3.

GARANTIE:
Le consommateur :
- Nous ne pourrons accéder aux garanties tel que réparations ou échange de produit au delà du délai de rétractation n'ayant pas de partenaires ou d'atelier de bijoux: L. 211-9 du code de la consommation ;
- De plus nos produits sont dans la catégorie "bijoux fantaisies" dans les produits de vente et non pas des produits de joalliers.
-la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
-le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l'artcile vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

LIVRAISON :
Le transport est effectué par voie postale.Le délai de réception est de 3 à 8 jours ouvrables .Ces délais peuvent varier lors de la fermeture du bureau trois à quatre fois par an,pendant nos achats à l'étranger ou pendant les congés.Puis l'article L.121-19-4 du code de la consommation prévoit que notre responsabilité est totale lors de l'acheminement du produit (même si nous n'effectuons pas nous même le transport) ceci jusqu'à la livraison. Cependant , nous pouvons nous éxonérer de cette responsablité si nous apportons la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.
Dans l'hypothèse d'un retard de livraison par rapport à la date (ou au délai) indiqué conformément à l'article L.121-17 précité, le consommateur peut faire application des articles L.138-2 et L.138-3 du code de la consommation.


DELAI DE RETRACTATION:
1/Il est de 14 jours à partir de la livraison de la commande par voie postale ou électronique sans avoir à motiver votre décision , il vous faudra nous retourner à vos frais l'article avec un numéro de suivi lettre ou colis en le protégeant rigoureusement pour obtenir le remboursement, si l'objet en retour subissait une dégradation suite au transport nous serons dans l'impossibilité de vous rembourser .

2/Pour la rétractation sur un article endommagé, délai de réception non respecté , colisage défectueux l'objet sera à nous retourner mais les frais de retour seront à notre charge. Pour le remboursement du client le délai maximum sera de 14 jours à partir de la demande de rétractation du client et le retour de l'article .Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : Article L121-21-8. Vis à vis de l'article L.121.-17 et R.121-2.Voir le formulaire type de rétractation : ci-joint ci dessous le lien à copier/coller dans votre barre de recherche internet:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000029472302

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml

Article L,133-3 du code d la consommation, « La société BIJOUXDEMYLENE,FR 39 RUE JEAN LECANUET 76000 rouen » est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L,211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de l'article vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil ( article 2 de l'arrété du 18 décembre 2014).

PLATEFORME DE VENTE : Nos bijoux sont présents sur différentes plateformes de ventes : nos conditions générales sont valables pour l'achat d'un article sur http://www.bijouxdemylene.fr nous ne pourrons pas traiter des commandes et des retours faits par l'intermédiaire d'autres plateformes de ventes, il faudra vous référer aux conditions générales et d'utilisation des plateformes.

Nous sommes soumis également aux articles :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Articles L.121-16 à L.121-17 puis L.121-19 à L.121-19-4 et L.121-21 à L.121-21-8 du code de la consommation.

LITIGES: Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement lors de l'achat du produit . Toutes questions ou réclamations sera traitées dans le délai maximum de 4 jours à réception de votre demande.

MICRO ENTREPRISE:
Sté BIJOUXDEMYLENE
MME MERRANT MYLENE
39 Rue Jean Lecanuet
76000 ROUEN
FRANCE
Ligne professionnelle :
06.50.43.58.73

SIRET:750 937 153 00013
Mail: bijouxdemylene@live.fr
Auto-entreprise créee le 01/04/12
PRIX :
Nos prix indiqués sur le site par article sont exprimés hors frais de colisage, "TVA non applicable, art. 293B du CGI".
Produits disponibles : 1
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