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La réglementation internationale :
Découvrir la réglementation internationale sur les métaux précieux : pays adhérents, texte intégral, réglementation des poinçons, (or, argent, platine et palladium) etc...La réglementation internationale sur le contrôle et le poinçonnement des métaux précieux a été mise en application le 27 juin 1975. Au départ seulement 4 pays avaient signé cette convention, il s’agissait de l’Autriche, la Finlande, la Suède et la Suisse.

Mais devant le succès, et les divers aménagements apportés pour rendre cette convention plus performante, 19 pays y sont actuellement adhérents
Voir les pays adhérents à la Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (extrait)
Il faut savoir qu’avant l’existence de cette convention, les échanges entre les différents pays (même seulement au nivaux de l’Europe) d’ouvrages réalisés en métaux précieux étaient compliqués.

En effet, le poinçons appliqué par le bureaux national d’un pays, ne permettait pas à un fabricant de ventre son objet en or (ou argent et platine) dans un autre pays.

Car dans ce cas, il était nécessaire pour le fabricant, d’obtenir le poinçon du pays où il destinait vendre son ouvrage en métal précieux.

Forcément cela entrainait un coût supplémentaire pour le fabricant, et sauf de rares cas d’ouvrages exceptionnels (comme des bijoux, montre ou d’autres commandes spéciales et uniques), la concurrence ne pouvait donc que difficilement s’appliquer.

D’ailleurs, le cas des montres peut être un bon exemple, car dans ce type d’objet, plusieurs pièces peuvent être réalisées en métal précieux et donc nécessiter l’obtention un poinçon spécifique.

Payer l’ajout d’un poinçon pour plusieurs éléments d’une montre en or, on imagine très bien que le coût de l’objet peut être facilement multiplié par 2.

Or avec la convention sur les métaux précieux, un poinçon identique garantissant la teneur (appelé poinçon de titre) en or de l’objet, peut être appliqué dans tous les pays signataires de la dite convention.

Voir les poinçons de titre pour l’or, l’argent, le platine et le palladium agréés par la convention internationale sur les métaux précieux (extrait)
Cette disposition est complétée par le fait qu’en plus du poinçon de titre, le poinçon du fabricant ainsi que le poinçon du bureau de garantie, du pays où est fabriqué l’objet, doivent aussi être apposés.

Donc, les ouvrages réalisés en métaux précieux dans les pays qui ont signé cet accord, doivent être acceptés par ces derniers sans faire l’objet de contrôle et ou de poinçonnage supplémentaires spécifiques.

Cela revient à dire que ces poinçons ont la même autorité que les poinçons nationaux des pays signataires de la convention.

Pour qu’un pays devienne adhérent à la conventions internationale sur les métaux précieux, il faut que ce dernier dispose de moyens de contrôle, et de poinçonnages conformes aux minimums requis de la convention … il faut surtout que le pays en question le souhaite.

En effet, pour des raisons d’exigences plus élevées, la France n’adhère pas à la convention internationale sur le contrôle et le poinçonnage des métaux précieux.
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